Conditions Générales de Vente (CGV)
Page : Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes, réparations et locations de matériel de motoculture proposées par Yaouanc Motoculture via son site Internet www.yaouanc-motoculture.fr.
Article 2 : Produits et Services
Nous proposons des produits et services de vente, de réparation et de location de matériel de motoculture. Les descriptions des produits et services, ainsi que les prix, sont indiqués sur notre site. Ces informations sont susceptibles de changer sans préavis.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC). Le client est informé que la société Yaouanc Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement accepté en magasin. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur ce site.
Article 5 : Livraison et Retrait en magasin
Les produits achetés peuvent être retirés directement en magasin. Yaouanc Motoculture ne propose pas de service de livraison à domicile.
Article 6 : Réparation et Maintenance
Les prestations de réparation sont réalisées selon les tarifs et conditions définis en magasin. Toute réparation implique un devis préalable et l'accord du client.
Article 7 : Droit de rétractation
Étant donné que les transactions sont réalisées hors ligne et que le site n'inclut pas de vente en ligne, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services fournis en magasin.
Article 8 : Responsabilité
La société Yaouanc Motoculture ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou des services fournis.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société Yaouanc Motoculture, situé à Leuhan (29390).